Eve Olivier, Ama Masoniel
Dire ce qu’est la loi civile pour lui redonner sens et force
Temps de lecture : 15 minutes
Le récit d’Eve Olivier
J’ai reçu dans ma boîte aux lettres un dépliant en 10 pages recto-verso en accordéon sur le thème “Partageons la rue – c’est un espace pour tous – le guide des bonnes pratiques”. Je me suis dit “Chic, je vais pouvoir montrer ça à mes élèves !”
Il s’agit en fait ni plus ni moins que du rappel de la loi, présentée alternativement avec l’emploi du “Je” (par exemple : “Je m’arrête aux feux rouges.”…ils nous prennent vraiment pour des débiles…) ou l’énoncé de la règle légale (par exemple : “Engins de déplacements personnels motorisés (EDPM) : Deux nouvelles catégories sont ajoutées au Code de la Route : Trottinettes électriques (etc…). De nuit comme de jour, l’éclairage, l’avertisseur sonore et le freinage sont des équipements obligatoires (depuis le 1er juillet 2020).” (en gras sur le dépliant).
Le texte est mis en forme avec des encadrés, des dessins, et sont insérés de-ci-de là, en rouge, les énoncés des sanctions (par exemple pour la règle sur les EDPM “L’absence de ces dispositifs techniques obligatoires est passible d’une amende de 11€”). Les deux pages les plus à droite sont consacrées aux “Principales infractions” (par exemple : “EDPM Une trottinette électrique qui roule sur le trottoir 135 €” ou “Moto et scooter : zigzaguer entre les voitures 90 € et 3 points”). (en gras sur le dépliant).
Ça ma exaspérée. Je me voyais bien moi, en guise d’éducation sur le partage la rue, énoncer le Code de la Route à mes élèves en leur disant “Si vos trottinettes électriques n’ont pas de frein, vous encourez une amende de 11 €”.
C’est ridicule ! Ce serait non seulement une insulte à leur intelligence mais en plus, 11 €, ce n’est pas assez cher pour qu’ils y prêtent la moindre attention !
Cette manie d’associer nécessairement une loi à sa sanction ! Comme la sanction éclairait la loi, lui donnait son sens, comme s’il fallait enfoncer le clou. J’ai repensé au Manifeste du Codecivelle (Principe 14 : Privilégier la prise en charge aux poursuites et aux sanctions) et j’ai vu là, concrètement, en quoi la menace de la poursuite n’a aucune vertu éducative ni préventive.
Un peu de PEDAGOGIE c’est possible ? Je ne comprends pas que les rédacteurs de ce “Guide de bonnes pratiques” n’aient pas pensé à dire les choses vraiment importantes. Que l’être humain est fragile et mortel. Qu’il faut faire attention à soi et aux autres (nous l’avons posé en devoir général de comportement à l’article 153 du Codecivelle). Qu’un minimum de précautions lorsque l’on circule dans l‘espace partagé de la rue est indispensable si l’on a un peu d’éthique et d’amour envers son prochain, ou au moins la volonté de bien faire les choses.
Les enfants, qui ont naturellement un sens fantastique du juste et du bon et qui vont facilement vers les autres, comme les adultes, méritent que l’on s’adresse à leur autonomie pour qu’ils s’approprient la loi qui est censée être démocratique donc “celle du peuple”.
A mon sens, édicter la loi comme règle impérative c’est bien, mais l’énoncer sans expliquer le pourquoi du comment, c’est prendre la population pour un troupeau.
Alors, que doit-on changer, le guide ou la loi elle-même ?
L’oeil d’Ama Masoniel pour le Codecivelle
“La loi”, voilà bien un mot-valise qui mérite que l’on y consacre quelques articles du Code civil. Nous avons déjà écrit sur la loi en présentant notre projet et le Principe 10 du Manifeste.
* La loi a une fonction civilisatrice. Elle ordonne le monde humain en rappelant les principes supérieurs et fondateurs, et en énonçant des vérités (celles qui auront été choisies par le législateur – représentant le peuple – pour être la vérité des citoyens), qui seront l’esprit de la société qu’elle régit.
Par exemple : “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit”.
* La loi pose les valeurs essentielles qui doivent inspirer les actions individuelles et collectives de la communauté.
Par exemple : “Liberté, Egalité, Fraternité”.
* Elle organise et donne des directions aux humains par des règles non obligatoires et pédagogiques, et par des règles impératives auxquelles nul ne doit sciemment déroger s’il veut adopter un comportement respectueux, digne et juste. En cela, elle a pour objet de poser des devoirs et fixer des limites à chacun pour permettre à tous de vivre en paix et en sécurité.
Par exemple : “L’erreur, le dol et la violence d’un contractant sont une cause de nullité du contrat” : nullité facultative. // “Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.” : disposition impérative.
Le Code civil également intitulé Code Napoléon se devrait avoir cette triple fonction puisqu’il régit les fondements de notre société et, finalement, de tout notre droit : le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens, le droit des contrats (appelé “droit des obligations”), le droit de la responsabilité. Le doyen Jean Carbonnier disait du Code civil qu’il est « La constitution civile des Français ». (Voir, pour plus d’explications sur l’objet du Code civil, “Notre projet” et cette page bien faite sur Wikipedia).
Quand nous avons pensé une esquisse de plan pour le Codecivelle, il nous a semblé naturel de commencer par quelque chose qui s’intitulerait “De la loi civile”, “Du Codecivelle”… au Préambule. Pour y travailler, j’ai ouvert le Code civil pour voir ce qui y était écrit. Je pensais y trouver une introduction qui nous annonce un peu le programme, je pensais que l’article 1 (que je n’avais jamais lu) serait une espèce d’annonce d’auto-proclamation rayonnante. A la manière de la Genèse (“Au commencement, Dieu créa les cieux et la terre”) ou du Prologue de Saint Jean par exemple : “Au commencement était la Parole, et la Parole était avec Dieu, et la Parole était Dieu.”. Ça en jette quand même !
J’ai donc cherché et… Eh bien, non, il n’y a rien. A l’article 1 du Code civil on peut lire “Les lois et, lorsqu’ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu’ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication”. (Pour la version de 1804 c’est ici et c’est moins facile à comprendre).
Si, si, ça commence comme ça, je vous jure.
Le Code civil en 1804 ne dit rien sur ce qu’est la loi civile. Il ne dit pas ce qu’est une personne. Il ne dit pas ce qu’est un mariage (on l’a vu à l’article précédent). Il fait peu de pédagogie sur l’essentiel. C’est un Code terre à terre, qui entre directement dans le vif du sujet, et c’est bien ce que le législateur de l’époque voulait : un Code opérationnel, sans philosophie, sans pédagogie, des lois et “c’est comme ça et ce n’est pas autrement”.
Depuis 1804, la situation a empiré. L’apparente stabilité du Code entre la 1ère version et l’actuelle (voir le comparatif des deux plans du Code civil) masque une multiplication du nombre des objets de législations, liée à une inflation législative inouïe et, comme nous avons eu l’occasion de le dire, une accumulation de textes désordonnée. Aujourd’hui on légifère sur tout, tout le temps. Le droit est devenu technique, invasif, tentaculaire, communiquant et hyperspécialisé. Alors que le droit est censé poser des principes généraux laissant libre cours à la liberté individuelle, nous assistons maintenant à une production pléthorique de règles qui régissent jusqu’à chacun de nos pas autour de nos maisons (un rayon de 1 km pendant une heure, ça vous rappelle quelque chose ?), chaque composant alimentaire, la qualité des masque anti-virus, les mentions sur les étiquettes… bref on ne pourrait pas tout lister.
C’est la pensée même du droit comme structure cohérente d’une communauté civilisée, qui devient aujourd’hui inaccessible.
Trop de lois tue la loi.
*
Alors, il va falloir l’écrire, ce Préambule, pour tout reprendre à zéro.
Il faut aller chercher ailleurs que dans le Code civil les grands principes et les valeurs qui fondent la loi et en légitiment l’existence : dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Rappelons que cette Déclaration a force de loi dans notre République car la Constitution de la Vème République s’y réfère expressément.
C’est à l’article 5 de ladite Déclaration : “La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.”
Regardons ce texte important puisqu’il est notre définition de la loi. On passera sur la maladresse de rédaction “La loi n’a le droit”, comme si la loi avait des droits ! L’association du mot “loi” à des verbes d’action (la loi assure, la loi ordonne, la loi défend…) est symptomatique de son importance symbolique, comme si d’une certaine manière elle s’édictait elle-même et, bien sûr, transcendait la personne de leurs auteurs.
La loi est, selon ce texte, en France, l’instrument juridique qui pose une limitation aux actions en interdisant celles qui sont “nuisibles à la société”. On en a curieusement déduit que le principe de base du Code civil est que “tout est permis”… sauf ce qui est interdit (sic).
Je trouve cette définition insuffisante. La loi devrait pouvoir être définie positivement et non négativement.
L’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ajoute : “La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation.”
En guise de définition, voilà, c’est tout.
Etonnamment, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen insérée à la Constitution du 24 juin 1793 était plus élaborée :
“Article 1. – Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
Article 2. – Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
Article 3. – Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
Article 4. – La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
Article 6. – La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.”
Notre corpus juridique actuel n’a pas conservé ce texte et n’a retenu que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
*
Donc, dans le Code Napoléon de 1804, il n’y avait rien sur la loi, rien sur le Code lui-même. Mais ce n’était pas si gênant : en termes de Loi et de Principes, nous avions la loi religieuse, simple et claire comme guide : elle avait été donnée par notre Créateur, nous lui étions éternellement redevables, elle représentait le Bien, et si nous l’enfreignions nous allions dans le malheur voire en Enfer. C’était la Volonté de Dieu, dont le Roi / l’Empereur étaient des représentants directs, et puis voilà.
Avec le Code civil, nous avons reçu un Livre complémentaire, hérité des Droits Romain, Canonique, Judéo-Chrétien, Impérial, inspiré de la Philosophie des Lumières en ce qu’elle voyait l’Homme comme Libre et doué de Volonté.
D’une certaine manière, c’était cohérent.
Nous empruntions les “bonnes mœurs” à la religion.
Grâce à la philosophie du XVIIIème siècle, nous pensions l’humain comme créé libre, agissant sous l’effet de sa volonté (enfin, surtout les hommes et surtout les blancs…1).
La responsabilité civile et sa logique de légalisation de la vengeance (si tu me causes un préjudice tu vas le payer), et l’éducation par la punition en sont une émanation : une loi non respectée devait entraîner une sanction puisque l’homme (c’est à dire l’humain mais on disait l’homme à l’époque) était censé pouvoir “s’empêcher”.
Si l’homme domine sa volonté, une société de contrôle de ses actions est légitime et semble réaliste pour assurer le respect de la morale.
C’est bien ce qui fut retenu par le Docteur en droit Charles Picot qui rédigea en 1868 un manuel sur le Code Napoléon : “Le Code Napoléon expliqué”. Il écrit à l’introduction : “Loi : “Une règle générale de conduite imposée par une autorité à laquelle on est tenu d’obéir” Les hommes étant, par leur nature, libres et égaux, il n’y a que Dieu qui ait le droit de leur imposer des règles de conduite. (…) Les lois qui émanent indirectement de Dieu sont celles qui ont été portées par une puissance légitimement constituée (sous-entendu : l’Empereur). (…) la sanction est une disposition par laquelle le législateur porte une récompense en faveur de celui qui observe la loi ou une peine contre celui qui la viole.”.
Donc le Code civil ne se tenait que parce que la morale catholique régnait lourdement même si elle avait été dépossédée de pouvoirs “temporels”. La loi civile ajoutait aux remontrances des prêtres et aux menaces de châtiments divins, des peines et sanctions juridiques qui assuraient l’Ordre de la Nation.
*
Ces visions de l’Humain ont vécu. Deux siècles et quelque ont passé. La psychanalyse (Freud, Jung, Lacan et consorts), les sciences (physiques, chimiques, biologiques, neurologiques, médicales, et j’en passe), la philosophie “contemporaine” (les grands penseurs issus de la modernité avec Nietzsche et au XXème siècle), la circulation phénoménale des connaissances sur d’autres cultures avec la “mondialisation”, la révolution de nos savoirs sur l’enfance et l’adolescence, nous ont ouvert les yeux sur une toute autre vision de l’humanité, telle qu’en elle-même et dans ses rapports avec l’univers.
L’humain n’est pas un “individu” mais l’un des éléments d’un ensemble social et environnemental auquel il est intrinsèquement lié. Il n’est pas “mû” par sa volonté mais il est agi par son environnement, ce qui signifie que son environnement agit sur lui au moins autant qu’il agit sur son environnement, de manière plus ou moins perceptible et plus ou moins consciente.
Les églises sont désertes. “Dieu est mort”, comme l’a révélé Nietzsche.
L’ordonnancement du Code civil, qui fut créé par les représentants d’une société patriarcale, catholique, colonialiste, impérialiste, esclavagiste, contrôlante, rationaliste, ne peut plus être le nôtre. Ce sont les fondations de l’édifice Code civil qu’il est nécessaire de reprendre, plutôt que de les recouvrir par des dizaines de milliers de lois, décrets, règlements chaque année.
Nous avons perdu foi en notre législation et surtout en nos fabricants de lois. La loi nous échappe par la complexité de sa rédaction, la multiplicité de ses sources, son volume… Nous sommes perdus. L’Etat français lui-même en fait l’aveu. Nous sommes gavés de lois et nous nous comportons comme des oies, si on en juge par les taux d’abstention chroniques aux élections et nos croyances en la vérité de la loi (il suffit d’assister à un dîner d’avocats, pour constater qu’ils se battraient pour l’interprétation d’un article ou d’une décision de justice).
La perte du sens et de la force de la loi est une béance pour notre société.
Nous allons dorénavant chercher nos réponses auprès des nouveaux experts des lois de l’esprit, de l’appareil psychique et des organes physico-émotionnels, qui jugent et guident nos conduites non plus par le bien et le mal mais par la névrose ou la santé.
Ce sont nos nouveaux prodigueurs de règles et conseilleurs de comportements : les psys, gourous et/ou les coachs de développement personnel. Les psys c’est bien… mais c’est du soin individuel.
Ce n’est pas opérationnel comme l’est la loi. Cela ne crée pas concrètement l’ordonnancement du monde et des relations entre tout ce qui le compose.
La loi est en rapport à la réalité et non seulement aux représentations psychiques. Elle est le levier qui donne un cadre et une force aux individus et à la collectivité entière pour l’épanouissement harmonieux de chacun et de tous ensemble.
C’est la définition et la proclamation de la loi comme permettant de bâtir et structurer par sa cohérence, une communauté civilisée, qui apparaît nécessaire.
En résumé :
Il faut donner un commencement à cette œuvre qu’est le Code civil. On ne peut accepter qu’il ne comporte aucun Préambule, pas même le rappel de sa soumission à la Constitution ou aux règles internationales supérieures à la loi française. Pour donner une chance aux personnes de comprendre et d’adhérer à l’ensemble des droits civils, il y a à (re)penser les fondements du droit civil en ce qu’il reflète les idéaux de la société qu’il organise, et la volonté de ses membres.
Il manque de toute évidence dans le Code civil :
- une définition de la loi en tant qu’elle pose des valeurs et des idéaux dans le domaine que le Code structure,
- le/les buts qu’elle sert,
- et le principe de sa nécessaire adaptation.
Nous posons également l’exigence pédagogique que le Code civil donne les définitions des mots-clés qu’elle emploie.
Je propose une réforme !
Proposition de réforme
Livre I : Du Codecivelle
Article 1 : Définition de la loi civile
“Loi : Prescription de l’autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Lois positives : prescriptions établies par les hommes responsables de communautés.
Droit :
- Ensemble de prérogatives conférées par une autorité et pouvoir qui en découle.
- Fondement des règles régissant les rapports des hommes en société, et impliquant une répartition équitable des prérogatives et des libertés. Il est associé à l’équité, la justice, la liberté.
Civil : du latin civis, citoyen. Qui concerne les individus en tant que membres de la société organisée en État, et leurs rapports mutuels, qui concerne le citoyen ou un ensemble de citoyens. Qui concerne l’ensemble des relations habituelles entre citoyens. C’est la racine du mot “« civiliser” qui veut dire selon le dictionnaire de l’Académie française : “Rendre sociable un peuple qui vit à l’état sauvage“ (définition de 1935 désuète mais imagée).
La loi civile est l’ensemble des règles fixant les valeurs, les droits et devoirs auxquelles les citoyens français ou étrangers présents sur le territoire décident de se conformer pour organiser leur vie individuelle et collective, favoriser leur épanouissement personnel et individuel, l’épanouissement collectif des groupes sociaux auxquels il appartient, et la cohésion paisible de l’ensemble social formant la population du pays.
On entend le terme épanouissement le plein et heureux développement par la recherche du bien-être, de la paix, de la liberté et de la sécurité, dans le respect des autres personnes, de tous êtres vivants et de leur environnement.
Les valeurs fondamentales guidant la rédaction de la loi civile sont : la Liberté, l’Egalité, la Solidarité, la Justice Equilibrée aussi appelée Justice Juste, le Respect, l’Attention.”
Article 2 : But poursuivi par le Codecivelle
La loi civile organisée par le Codecivelle pose les droits et devoirs juridiques des personnes, en tant qu’individus et membre de collectivités en relation avec leur environnement, dans la sphère civile c’est à dire autre que la sphère publique (les relations des citoyens avec l’Etat et ses représentants ou émanations telles qu’organismes, collectivités et toutes personnes de droit public). Les interdictions primordiales posées par la loi civile peuvent recevoir une législation complémentaire dans la sphère pénale, qui régit les crimes et délits dont l’interdiction est nécessaire au bon ordonnancement de la société et à la protection des citoyens.
Article 3 : Adaptation du Codecivelle
Le Codecivelle sera adapté par les représentants des citoyens légalement élus, sur propositions d’un collège de 39 sages sachants en sciences (biologie, physique, chimie, génétique, astronomie), sociologie, psychologie, droit, littérature, histoire, géographie, anthropologie, traditions humaines, 39 professionnels praticiens de la médecine, des soins corporels et spirituels, de la psychologie de l’enfance, de l’adolescence, de l’âge adulte et du vieillissement, du droit, de l’éducation et de l’enseignement, de l’économie, de la direction d’entreprises et du salariat, et 39 créateurs artistiques de toutes disciplines (littérature, poésie, musique, chant, cinéma, audiovisuel, arts plastiques, arts picturaux et graphiques, sculpture et poterie, arts numériques, photographie).
La révision des textes du Code aura lieu tous les 5 ans. Aucun Livre ne sera adapté indépendamment des autres, de manière à conserver la cohérence du Codecivelle et à préserver le temps nécessaire à l’élaboration d’un texte ajusté au but qu’il sert et aux citoyens auxquels il s’adresse, clair et réfléchi.”