Livre III : Des relations entre les personnes humaines
Titre 5 : Des relations familiales
Article 371-1 : (De la direction parentale dans l’intérêt de l’enfant)
» La gouvernance familiale est assurée sous la direction des parents en concertation avec l’enfant. La direction parentale est un ensemble de devoirs et responsabilités ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Les parents n’ont pas de droits sur l’enfant qui n’est pas un animal domestique, ni un objet leur appartenant.
La direction parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
La direction parentale s’exerce sans menaces, pressions, mensonges ni violences physiques ou psychologiques. Toute punition quelle qu’elle soit à l’égard de l’enfant est interdite. »
Comparer avec : Version actuellement en vigueur :
Article 371-1 du Code civil :
« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. »
L’article d’Eve Olivier et Ama Masoniel préalable à la réforme : Mensonges : une liberté pour les adultes, des punitions pour les enfants