Livre III : Des relations entre les personnes humaines
Titre 2 : De l’attention
Article 158 (Du devoir de sincérité et de loyauté)
“Chaque personne, quels que soient son âge et sa situation, s’efforcera, dans la mesure de ses capacités personnelles selon son âge et son état de santé, d’agir sincèrement et loyalement envers soi et envers autrui. Dès lors qu’une relation se développe entre des personnes, ayant pour effet une interaction de quelque nature que ce soit (émotionnelle, sentimentale, sociale, physique, matérielle), chacun s’efforcera à l’égard de l’autre, de mener des actions et de prononcer des paroles sincères en s’abstenant de toute manipulation ou mensonge. On entend par mensonge une parole qui contredit délibérément la réalité pour amener une personne à penser, parler ou agir par erreur.
Si un mensonge apparaissait avoir été prononcé, chaque personne s’efforcera de vérifier si la qualification de mensonge se base sur un malentendu, une intention louable, la nécessité de sauvegarder des intérêts supérieurs à la situation, ou une impossibilité d’agir autrement.
Si les parties ne parviennent pas à s’accorder sur la prise en charge des effets du mensonge ni à se pardonner, elles chercheront à résoudre leur conflit conformément aux dispositions du Livre V “De la résolution des conflits”.”
Comparer avec la version en vigueur dans le Code civil :
Il n’existe aucun texte analogue dans le Code civil.
L’article d’Eve Olivier et Ama Masoniel préalable à la réforme : Mensonges : une liberté pour les adultes, des punitions pour les enfants