Le plan du Code civil

Titre préliminaire – De la publication, des effets et de l’application des lois en général (Articles 1 à 6) 

Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l’application des lois en général (Articles 1 à 6-2) 

Livre Premier – Des personnes 

(Articles 7 à 515) 

Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-13) 

Titre I – De la jouissance et de la privation des droits civils 

Titre II – Des actes de l’état civil 
Titre III – Du domicile 
Titre IV – Des absents 
Titre V – Du mariage 
Titre VI – Du divorce 
Titre VII  – De la paternité et de la filiation 
Titre VIII – De l’adoption et de la tutelle officieuse 
Titre IX – De la puissance paternelle 
Titre X – De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation 
Titre XI – De la majorité, de l’interdiction et du conseil judiciaire 

Titre Ier : Des droits civils 
Titre Ier bis : De la nationalité française  

Titre II : Des actes de l’état civil  
Titre III : Du domicile 

Titre IV : Des absents  

Titre V : Du mariage  

Titre VI : Du divorce  

Titre VII : De la filiation  

Titre VIII : De la filiation adoptive  

Titre IX : De l’autorité parentale  

Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l’émancipation  

Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi  

Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle  

Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences  

Livre II – Des biens et des différentes modifications de la propriété 

(Articles 515-14 à 710) 

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété (Articles 515-14 à 710-1) 

Titre I – De la distinction des biens 

Titre II – De la propriété 
Titre III – De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation 
Titre IV – Des servitudes ou services fonciers 

Titre Ier : De la distinction des biens  

Titre II : De la propriété  

Titre III : De l’usufruit, de l’usage et de l’habitation  

Titre IV : Des servitudes ou services fonciers  

Titre V : De la publicité foncière 

Livre III – Des différentes manières dont on acquiert la propriété 

(Articles 711 à 2281) 

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2279) 

Dispositions générales 

Titre I – Des successions 
Titre II – Des donations entre-vifs et des testaments 
Titre III – Des contrats ou des obligations conventionnelles en général 
Titre IV – Des engagements qui se forment sans convention 
Titre V – Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux 
Titre VI – De la vente 
Titre VII – De l’échange 
Titre VIII – Du contrat de louage 
Titre IX – Du contrat de société 
Titre X – Du prêt 
Titre XI – Du dépôt et du séquestre 
Titre XII – Des contrats aléatoires 
Titre XIII – Du mandat 
Titre XIV – Du cautionnement 
Titre XV – Des transactions 
Titre XVI – De la contrainte par corps en matière civile 
Titre XVII – Du nantissement 
Titre XVIII – Des privilèges et hypothèques 
Titre XIX  – De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers 
Titre XX – De la prescription 

Dispositions générales  

Titre Ier : Des successions  

Titre II : Des libéralités  

Titre III : Des sources d’obligations  
Titre IV : Du régime général des obligations  
Titre IV bis : De la preuve des obligations  
Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux  
Titre VI : De la vente  
Titre VII : De l’échange  
Titre VIII : Du contrat de louage Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière  
Titre IX : De la société  
Titre IX bis : Des conventions relatives à l’exercice des droits indivis  
Titre X : Du prêt  
Titre XI : Du dépôt et du séquestre  
Titre XII : Des contrats aléatoires.  
Titre XIII : Du mandat  
Titre XIV : De la fiducie 

Titre XV : Des transactions  
Titre XVI : De la convention d’arbitrage  
Titre XVII : De la convention de procédure participative Titre XX : De la prescription extinctive  
Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive  

Livre IV : Des sûretés  

(Articles 2284 à 2488-12) 

Titre Ier : Des sûretés personnelles 

Titre II : Des sûretés réelles  
Titre III : De l’agent des sûretés  

Livre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 2489 à 2534) 

Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire  
Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier  

Titre II : Dispositions relatives au livre II  
Titre III : Dispositions relatives au livre III 

Titre IV : Dispositions relatives à l’immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles.