Livre II Titre VI
Chapitre I : Du Célibat :
Article 555 :
« Le célibat est l’état naturel de toute personne à la naissance. Le couple est une construction sociale. Le célibat est une situation d’indépendance. Le célibataire est libre de tout lien juridique de fait ou de droit avec quelque partenaire que ce soit. Sa cohabitation avec autrui ne le place pas automatiquement en concubinage et ne lui confrère aucun droit ou devoir sur l’autre. Il a des relations sentimentales sexuelles avec toute personne de son choix. Il est libre, dans le respect des lois et des règlements. Foutez-lui la paix et arrêtez de lui demander s’il a rencontré quelqu’un. »
Comparer avec la version en vigueur dans le Code civil :
Il n’existe aucun texte analogue dans le Code civil.
L’article d’Irène Aniotchka et Ama Masoniel préalable à la réforme : Une année sabbatique (et si on parlait du célibat ?)