Livre I : Du Codecivelle
Article 2 : But poursuivi par la loi civile
La loi civile organisée par le Codecivelle pose les droits et devoirs juridiques des personnes, en tant qu’individus et membre de collectivités en relation avec leur environnement, dans la sphère civile c’est à dire autre que la sphère publique (les relations des citoyens avec l’Etat et ses représentants ou émanations telles qu’organismes, collectivités et toutes personnes de droit public). Les interdictions primordiales posées par la loi civile peuvent recevoir une législation complémentaire dans la sphère pénale, qui régit les crimes et délits dont l’interdiction est nécessaire au bon ordonnancement de la société et à la protection des citoyens.
Comparer avec : Version actuellement en vigueur :
Il n’existe aucun texte analogue dans le Code civil.
L’article d’Eve Olivier et Ama Masoniel préalable à la réforme : Dire ce qu’est la loi civile pour lui redonner sens et force