Livre I : Du Codecivelle
Définition de la loi civile
« Loi : Prescription de l’autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Lois positives : prescriptions établies par les hommes responsables de communautés.
Droit :
- Ensemble de prérogatives conférées par une autorité et pouvoir qui en découle.
- Fondement des règles régissant les rapports des hommes en société, et impliquant une répartition équitable des prérogatives et des libertés. Il est associé à l’équité, la justice, la liberté.
Civil : du latin civis, citoyen. Qui concerne les individus en tant que membres de la société organisée en État, et leurs rapports mutuels, qui concerne le citoyen ou un ensemble de citoyens. Qui concerne l’ensemble des relations habituelles entre citoyens. C’est la racine du mot “« civiliser” qui veut dire selon le dictionnaire de l’Académie française : “Rendre sociable un peuple qui vit à l’état sauvage“ (définition de 1935 désuète mais imagée).
La loi civile est l’ensemble des règles fixant les valeurs, les droits et devoirs auxquelles les citoyens français ou étrangers présents sur le territoire décident de se conformer pour organiser leur vie individuelle et collective, favoriser leur épanouissement personnel et individuel, l’épanouissement collectif des groupes sociaux auxquels il appartient, et la cohésion paisible de l’ensemble social formant la population du pays.
On entend le terme épanouissement le plein et heureux développement par la recherche du bien-être, de la paix, de la liberté et de la sécurité, dans le respect des autres personnes, de tous êtres vivants et de leur environnement.
Les valeurs fondamentales guidant la rédaction de la loi civile sont : la Liberté, l’Egalité, la Solidarité, la Justice Equilibrée aussi appelée Justice Juste, le Respect, l’Attention.”
Comparer avec : Version actuellement en vigueur :
Il n’existe aucun texte analogue dans le Code civil.
L’article d’Eve Olivier et Ama Masoniel préalable à la réforme : Dire ce qu’est la loi civile pour lui redonner sens et force